La redevance de déchets ménagers est facturée à l’occupant du logement
Les faits générateurs du début de la facturation sont les suivants : achat d’une poubelle, déclaration d’arrivée faite en mairie ou à la Communauté de Communes, date du premier ramassage
Les faits générateurs de la fin de la facturation sont les suivants : déclaration de départ faite en mairie ou à la Communauté de Communes, décès
Tout semestre entamé est dû intégralement
La tarification appliquée
La redevance des déchets ménagers se décompose en deux parts :
Une part fixe par foyer : 30 € / foyer
Une part par personne : 70 € / personne occupant le logement
Il n’est pas tenu compte dans la facturation de la redevance des enfants à charge au-delà du 5ème.
Les poubelles
Le prix des poubelles pour l’année 2008 est arrêté comme suit :
Poubelles de 120 litres :32 €
Poubelles de 240 litres :43 €
Poubelles de 770 litres :305 €
Pour les artisans / commerçants
La poubelle de 240 litres est facturée à trois parts
La poubelle de 770 litres est facturée à 9 parts
Il convient de souligner que ces poubelles sont destinées à recevoir des déchets dits ménagers et non pas les déchets industriels dont l’élimination revient aux entreprises par le biais des filières professionnelles.
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Redevance des déchets ménagers